Les bonnes pratiques du riverain
Sortir et rentrer ses poubelles
Les bacs sont à sortir la veille au soir et doivent être rentrés le soir de la collecte.
Tout bac sur le domaine public en dehors de ces créneaux pourra être confisqué par COVALTRI. Il vous appartiendra de vous déplacer au sein de leurs bureaux de Coulommiers pour le récupérer.
Horaires pour les travaux de bricolage
- de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés
Déjections canines
Article R632-1 du Code Pénal : Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
Nuisances sonores nocturnes
Ces nuisances doivent intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifiées de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu des bruits survenant entre 22h et 7h du matin.
Création et entretien des haies
Votre arbre ou votre haie doit être plantée à au moins 50 centimètres de la limite de propriété et doit être entretenue pour ne pas dépasser 2 mètres de haut.
Votre plantation est à plus de 2 mètres de votre limite de propriété ? Aucune limitation de taille ne s’applique.
ATTENTION : Votre haie en limite de propriété doit-être taillée pour ne pas empiéter sur le domaine public ou la propriété de votre voisin.